La crèche est un lieu d’accueil collectif pour les enfants de moins de 6 ans. C’est un endroit où l’enfant peut se faire des amis, apprendre à vivre en groupe et découvrir la vie en collectivité.
Il faut savoir qu’une crèche est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient plus de 8 salariés.
La crèche est une obligation légale, mais elle n’est pas obligatoirement gratuite.
Les frais de garde sont pris en charge par l’employeur. Pour bénéficier d’une subvention pour la crèche, il faut remplir certaines conditions.
Qu’est-ce qu’une subvention crèche ?
La subvention crèche est une aide financière octroyée par la collectivité locale à l’employeur pour le financement d’une place en crèche dans un établissement. Cette aide peut être versée directement à l’employeur ou être attribuée au gestionnaire de la structure, sous forme de prestation.
La subvention crèche est souvent accordée aux entreprises qui ont des salariés dont les enfants sont scolarisés (en maternelle ou en école maternelle).
Le montant et les conditions varient en fonction de votre commune de résidence et du nombre d’enfants que vous employez. L’aide peut prendre plusieurs formes :
- Une participation financière forfaitaire par place ;
- Un forfait mensuel par enfant ;
- Un forfait horaire par heure travaillée ;
L’obligation pour l’employeur d’assurer une place de garde pendant les heures normales d’ouverture des différents types de structures existantes sur le territoire communal (crèches municipales, crèches familiales, haltes-garderies, etc.…).
Pourquoi les crèches ont-elles besoin de subventions ?
Les frais de garde des enfants coûtent cher, et la plupart des parents se tournent vers les services proposés par les crèches.
Cependant, pour attirer plus de clients et encourager leur utilisation, il est important que ces établissements soient subventionnés. Bien qu’ils soient très pratiques et sécurisés, ces établissements peuvent sembler trop chers pour certains parents qui ne peuvent pas payer un tel service. Afin d’encourager la fréquentation des crèches lorsque vous avez un nouveau-né à charge, il est possible de demander une aide financière au conseil général ou à la caisse d’allocations familiales (CAF).
L’aide financière peut consister en une allocation de base ou en un forfait journalier. L’allocation de base varie selon le revenu du foyer et le nombre d’enfants à charge.
Le forfait journalier correspond au prix mensuel que vous auriez à payer pour une place en crèche si vous deviez faire garder votre bébé par une assistante maternelle agréée. Une personne travaillant au Smic touchera donc moins qu’une femme au foyer avec trois enfants dont le revenu annuel est inférieur aux plafonds fixés par l’État (environ 20 500 euros brut par an).
Lorsque vous décidez d’inscrire votre bébé à la crèche, sachez que cela peut représenter un coût important. Afin de ne pas avoir à trop dépenser pour sa garde, il est conseillé de se renseigner sur le nombre de subventions auxquelles vous avez droit. Plusieurs aides existent et sont destinées aux familles ayant des enfants en bas âge.
Il faut savoir que chaque région propose plusieurs subventions. Pour pouvoir obtenir une aide, il faut souvent remplir certaines conditions liées au revenu du ménage et à la situation familiale de l’enfant concerné. Si vous voulez faire garder votre bébé, vous allez devoir payer une partie de son salaire.
Qui peut bénéficier d’une subvention crèche ?
La subvention crèche est un avantage financier qui permet aux bénéficiaires de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) d’obtenir une aide pour financer les frais liés à la garde de leur bébé. Ce dispositif concerne les parents qui ont des revenus inférieurs au plafond fixé par l’allocation pour jeune enfant (APJE).
Le montant de la subvention dépend des ressources et du nombre d’enfants à charge.
La demande d’une subvention pour une crèche peut être effectuée par le biais du formulaire officiel. Ce dernier est disponible sur le site officiel de la Communauté française ou auprès de l’administration communale de votre résidence principale. Si vous souhaitez faire appel à une micro-crèche, vous pouvez également introduire un dossier de demande d’aide au fédéral.
Votre caisse d’allocations familiales va alors payer le complément du salaire versé par l’assistant maternel ou la crèche collective qui accueille l’enfant. Selon les cas, elle va également prendre en charge les frais engagés par une assistante maternelle agréée ou par une crèche parentale qui accueille votre bambin (matière première (s), charges de personnel).
Si vous disposez d’un logement adapté et qu’il respecte certains critères (surface minimale, norme PMR…), il est possible d’obtenir un prêt à taux zéro pour financer cet investissement locatif. Ce type d’aide financière est destinée à tout propriétaire bailleur qui engage des travaux portant sur l’adaptation du logement au handicap ou au handicap moteur d’une personne âgée ou adulte handicapée.
Y a-t-il des conditions à remplir pour bénéficier d’une subvention crèche ?
Les parents qui travaillent sont souvent confrontés à la problématique du mode de garde pour leurs enfants. Pour certaines familles, l’établissement d’une crèche est un véritable casse-tête.
En effet, il est difficile de trouver une place en crèche pour son bébé et ce même si vous disposez d’un emploi stable.
La subvention crèche, aussi appelée PAJE, peut être attribuée à condition que les parents remplissent des critères spécifiques. Elle prend notamment en compte le fait que les parents ont besoin d’un temps plein ou partiel, qu’ils soient salariés ou demandeurs d’emploi (sans être indemnisés), qu’ils soient indépendants ou retraités (sous conditions).
Le montant de la subvention dépend du nombre d’enfants à charge et des revenus imposables des parents.
Il varie entre 914 euros par mois pour le premier enfant et 1 700 euros par mois pour le troisième enfant. Ces montants sont majorés de 107 euros par mois supplémentaire au-delà du troisième. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire votre demande directement sur Internet via un formulaire. La plupart des aides financières sont attribuées par la CAF ou la MSA, les deux organismes qui gèrent les aides aux parents pour leurs enfants en bas âge. Les montants varient d’une aide à l’autre, mais ils ne dépassent que rarement les 200 euros par mois et par enfant.
